BARANGÉ-BRUN SL ne peut être tenu pour responsable du contenu des sites web auxquels l’utilisateur peut accéder à travers les liens contenus dans ses sites et déclare qu’en aucun cas il n’envisagera ni exercera de contrôle sur le contenu d’autres pages internet.

Il ne peut par ailleurs garantir la disponibilité technique, l’exactitude, la véracité, la validité ou la légalité des pages de tiers accessibles à travers les liens.

BARANGÉ-BRUN SL déclare avoir mis en œuvre toutes les mesures nécessaires pour éviter tout dommage pouvant dériver de la navigation sur ses pages web. Par conséquent, BARANGÉ-BRUN SL ne peut en aucun cas être tenu pour responsable des éventuels dommages dont pourrait souffrir l’utilisateur après avoir navigué sur internet.

BARANGÉ-BRUN SL ne peut être tenu responsable des dommages ou préjudices, quels qu’ils soient, causés à l’utilisateur sous forme d’erreurs ou de déconnexions dans les réseaux de télécommunications entraînant la suspension, l’annulation, l’installation ou l’interruption du service du site web pendant ou avant la prestation de ce dernier.

L’accès au site web www.globo-rojo.com n’oblige pas l’entreprise à s’assurer de l’absence de virus ou de tout autre élément informatique nuisible. Dans tous les cas, il revient à l’utilisateur de se doter des outils adéquats pour la détection et désinfection de programmes informatiques nuisibles.

BARANGÉ-BRUN SL ne peut être tenu pour responsable des dommages causés aux dispositifs informatiques des utilisateurs ou de tiers pendant la prestation du service sur le site web.

2 – PUBLICITÉ

Le site internet www.globo-rojo.com pourra héberger des contenus publicitaires ou sponsorisés. Les annonceurs ou sponsors sont seuls responsables de s’assurer que le matériel envoyé pour leur publication sur le site web est conforme aux lois applicables dans chaque cas.

BARANGÉ-BRUN SL ne pourra être tenu pour responsable des erreurs, inexactitudes ou irrégularités, quelles qu’elles soient, pouvant être présentes dans les contenus publicitaires ou ceux des sponsors.

3 – MODIFICATIONS

BARANGÉ-BRUN SL se réserve le droit de réaliser les modifications qu’il considère nécessaires, sans préavis, sur le contenu de ses sites web, tant en termes des contenus des sites web que de leurs conditions d’utilisation ou des conditions générales de vente. Ces modifications pourront prendre toutes les formes généralement acceptées en droit et devront être respectées le temps qu’elles seront publiées sur le site web et jusqu’à ce qu’elles ne fassent pas elles-mêmes l’objet de modifications.

BARANGÉ-BRUN SL se réserve le droit d’utiliser des cookies lorsque l’utilisateur navigue sur ses sites web afin de faciliter la personnalisation et d’améliorer le confort de navigation. Conformément à la politique de protection des données de l’entreprise, BARANGÉ-BRUN SL informe que les cookies sont associés à l’utilisateur anonyme et à son ordinateur et qu’ils ne permettent pas d’obtenir le prénom ou le nom de l’utilisateur.

L’utilisateur peut configurer son navigateur de manière à recevoir des alertes lors de la réception de cookies et ainsi empêcher leur installation sur son disque dur. Toutefois, pour accéder aux sites web de BARANGÉ-BRUN SL, l’installation des cookies n’est pas obligatoire.

L’utilisateur s’engage à ne pas reproduire, copier, distribuer, mettre à disposition ou, de quelque façon que ce soit, communiquer publiquement, transformer ou modifier les contenus, sauf autorisation du titulaire des droits correspondants ou autorisation légale.

5 – PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Conformément aux dispositions de la loi organique et du règlement général UE-2016/679 du Parlement et du Conseil d’Europe sur la Protection des données à caractère personnel, approuvé le 27 avril 2016, BARANGÉ-BRUN SL informe les utilisateurs de ses sites web qu’il est tenu à l’obligation de secret professionnel concernant les données personnelles collectées par l’entreprise à travers les formulaires contenus sur ses sites. Cette obligation sera toujours en vigueur même au terme de la relation commerciale ou contractuelle et, en aucun cas, les données des visiteurs et des clients du site web ne pourront être divulguées au public sans leur consentement. Les moins de 13 ans ne peuvent consentir à ce qu’un commerce collecte et traite ses données personnelles, seul ses représentants légaux (parents ou tuteurs) sont autorisés à agir en son nom. Les commerces ayant besoin de traiter des données d’enfants de moins de 13 ans devront se doter des moyens nécessaires pour obtenir le consentement de leurs parents ou tuteurs, par exemple, par le biais d’un e-mail adressé à l’un d’eux et contenant un lien vers un formulaire électronique. Il est interdit de demander à des moins de 13 ans des données à caractère familial, excepté les données d’identification et de contact des parents ou tuteurs.

Ces données seront enregistrées dans un fichier automatisé placé sous la responsabilité de l’administrateur du site web de BARANGÉ-BRUN SL dans le but de faciliter et honorer les engagements pris entre les deux parties. Par ailleurs, BARANGÉ-BRUN SL informe l’utilisateur qu’il peut exercer ses droits d’accès – afin de connaître les données personnelles que l’administrateur a en sa possession, lequel devra répondre dans un délai de 30 jours à condition qu’il conserve encore les données –, de rectification – afin de corriger des erreurs, de modifier les données inexactes ou incomplètes et de garantir la véracité des informations –, d’opposition – la demande permettra d’obtenir l’arrêt du traitement des données –, de suppression – menant à la suppression des données inappropriées ou excessives –, de limitation – l’utilisateur peut demander à ce que le traitement de ses données soit limité après avoir exercé son droit de rectification de ses données personnelles, et de portabilité – afin que l’utilisateur puisse obtenir une copie des données personnelles renseignées sur ce site web pour les transmettre à d’autres services. Ces droits pourront être exercés par tout moyen attestant de leur envoi et réception à l’adresse suivante : CARRETERA NACIONAL II KM 660,9. Code postal: 08360. Ville : CANET DE MAR Province : BARCELONE E-mail : [email protected], en joignant une photocopie de pièce d’identité ou de tout autre document attestant l’identité.

Sauf indication contraire, nous comprendrons que vos données n’ont pas été modifiées, que vous vous engagez à nous informer de tout changement et que nous avons votre consentement pour les utiliser dans le but de fidéliser la relation entre les deux parties.

L’envoi de vos données à travers le/les formulaire/s de notre site web sera conditionné par la lecture/acceptation de la politique de confidentialité par le biais d’un checkbox obligatoire au pied du formulaire.

Conformément aux dispositions de la loi 34/2002 relative aux services de la société de l’information et du commerce électronique, à l’article 21, nous demandons votre consentement pour pouvoir envoyer des communications publicitaires susceptibles de vous intéresser par courrier électronique ou par tout autre moyen de communication électronique similaire. Vous pourrez accepter ou refuser ce consentement par le biais d’un checkbox obligatoire au pied du formulaire.

6 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Les droits de propriété intellectuelle et industrielle sur l’ensemble des textes, images, moyens et formes de présentation et montage des pages du site web appartiennent, en tant qu’auteur ou cessionnaire, à BARANGÉ-BRUN SL. Les contenus seront par conséquent protégés par un droit de propriété intellectuelle conformément à l’ordre juridique espagnol. Le règlement espagnol et communautaire en la matière, ainsi que les traités internationaux relatifs à ce domaine et souscrits par l’Espagne seront également applicables.

Tous droits réservés. Conformément à la loi relative à la propriété intellectuelle, toute reproduction, distribution, communication publique et utilisation de tout ou partie des contenus des pages web est expressément interdite, sauf consentement explicite de BARANGÉ-BRUN SL

Par ailleurs, BARANGÉ-BRUN SL se réserve le droit d’engager des poursuites judiciaires à l’encontre de toute personne qui n’aurait pas respecté cette interdiction ou ces conditions.

7 – LABELS DE CONFIANCE

Les labels de confiance sont des signes visuels affichés sur les boutiques en ligne afin de montrer la qualité et la sécurité de leur système de vente en ligne.

Pour obtenir un label, les boutiques en ligne font l’objet d’un audit ou sont évaluées afin de s’assurer qu’elles remplissent les critères de sécurité lors du processus d’achat ainsi que la loi en matière de confidentialité et de protection des données des consommateurs.

Les boutiques ayant obtenu un label de confiance doivent respecter un code de conduite et proposent souvent aux consommateurs des procédures de résolution de conflits alternatives plus simples et rapides.

8 – CERTIFICATS ATTESTANT DU RESPECT DE LA LOI RELATIVE À LA SOCIÉTÉ DE L’INFORMATION (LSSI-CE) ET À LA PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Le site web www.globo-rojo.com respecte le règlement de protection des données en vigueur ainsi que la LSSI-CE. L’association a également été conseillée par GRUPO QUALIA, ce qui lui permet d’obtenir les certificats correspondants au format numérique pour les publier sur son site web.

La relation entre l’utilisateur et BARANGÉ-BRUN SL sera régie par la réglementation espagnole en vigueur. En cas de litige entre l’utilisateur et BARANGÉ-BRUN SL, les tribunaux de ARENYS DE MAR seront seuls compétents.